Solution à la fois innovante, souple et économique, le temps partagé séduit de plus en plus d’entreprises, allant de la start-up à la grande entreprise, en passant par la PME. Mais en quoi consiste un contrat de travail à temps partagé ? Et quelle réglementation encadre ce type de document contractuel ? Les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partagé ?
Le temps partagé, c’est une solution hyper pratique et avantageuse pour bénéficier du savoir-faire d’un pro aguerri, sans l’engager à temps plein. Le principe est simple : cet expert externe (il peut s’agir d’un DAF, d’un RAF, d’un DRH ou encore d’un directeur juridique…), intervient dans votre entreprise quelques jours par semaine ou par mois, en fonction de vos besoins, tout en partageant son temps entre plusieurs structures.
En effet, certaines fonctions stratégiques sont essentielles au bon fonctionnement d’une entreprise, mais ne nécessitent pas forcément une présence continue. Grâce au temps partagé, l’entreprise accède à des compétences de haut niveau, au bon moment, pour une durée flexible, en fonction de ses besoins et de ses contraintes budgétaires. Et ce, sans passer par les démarches longues et coûteuses d’un recrutement classique.
Comment fonctionne le travail à temps partagé ?
Le plus souvent, le professionnel en temps partagé est salarié d’une structure intermédiaire : un groupement d’employeurs, un cabinet spécialisé ou une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Dans ce cas, un contrat de travail relie l’expert à la structure porteuse, tandis qu’un contrat de mise à disposition est établi entre cette dernière et l’entreprise cliente.
L’entreprise cliente est totalement libre dans les modalités de l’intervention : choix du profil, nombre de jours, rythme de présence (par exemple 1 à 3 jours par semaine, consécutifs ou non), mission ponctuelle de quelques mois… Tout est possible !
Les professionnels intervenant en temps partagé occupent généralement des fonctions clés. Parmi les profils les plus sollicités, on retrouve notamment :
- Des directeurs administratifs et financiers (DAF),
- Des responsables ou directeurs des ressources humaines (RRH/DRH),
- Des DSI (Directeur des services informatiques) ou CTO,
- Des directeurs commerciaux ou marketing,
- Des office managers,
- Des directeurs juridiques…
Attention à ne pas confondre le temps partagé avec le temps partiel réalisé pour un seul employeur !
Contrat de travail à temps partagé : que dit la réglementation ?
Le contrat de travail à temps partagé est encadré juridiquement par plusieurs textes du Code du travail, notamment les articles L.1252-1 et suivants, qui encadrent les groupements d’employeurs, ainsi que L.1251-64 à L.1251-68 concernant les entreprises de travail à temps partagé (Sources : legifrance.gouv.fr).
1. Le contrat de travail
Le contrat à temps partagé est obligatoirement un contrat écrit, à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il doit mentionner de façon précise :
- L’identité de l’employeur et du salarié,
- La nature du poste occupé,
- Les compétences mobilisées,
- Les modalités de mise à disposition (durée, lieux, horaires…),
- La répartition du temps de travail entre les différentes entreprises,
- La rémunération (qui doit respecter les minimas conventionnels),
- Les conditions de rupture éventuelle.
Le salarié est lié uniquement à l’employeur (le groupement ou l’ETTP), et non aux entreprises auprès desquelles il intervient. Ces dernières bénéficient d’un contrat de mise à disposition ou d’une convention spécifique.
2. Les obligations de l’employeur
L’employeur en temps partagé (le groupement ou l’ETTP) reste seul responsable :
- De la gestion administrative et sociale (paie, cotisations, mutuelle, etc.),
- De la santé et de la sécurité au travail,
- De la formation professionnelle,
- Du respect du droit du travail (durée du travail, congés, temps de repos…).
Il est également tenu de garantir la continuité de l’activité du salarié. En clair : le salarié doit pouvoir conserver son emploi même si une mission prend fin chez un des clients, sauf rupture légale du contrat.
3. Les droits du salarié
Le salarié en temps partagé bénéficie des mêmes droits que tout salarié :
- Une couverture sociale complète,
- L’accès à la formation professionnelle,
- Les congés payés,
- L’ancienneté (calculée sur l’ensemble du contrat),
- Le droit à l’indemnisation chômage en cas de rupture du contrat,
- …
En plus de cela, il monte rapidement en compétences grâce à la diversité des missions et des cultures d’entreprises auxquelles il est confronté.
→ Bon à savoir : depuis la loi du 15 novembre 2024, si le salarié est embauché par l’entreprise où il était en mission, alors la durée passée chez celle-ci (jusqu’à 3 mois) est comptabilisée pour l’ancienneté et déduite de la période d’essai. De plus, l’expert en temps partagé peut aussi quitter son contrat en cours sans préavis pour rejoindre cette entreprise (Source : legifrance.gouv.fr).
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- Chief Financial Officer (DAF à temps partagé)
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- HR Manager (Responsable RH à temps partagé)
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